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Conditions particulières

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ASSOCIATION DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE MONTOISE

• Ce règlement intérieur fixe le fonctionnement interne de l'Association de Gymnastique Volontaire Montoise.

• Il a pour objet de préciser les règles de vie nécessaires au bon fonctionnement de l'Association, en développant et complétant ses statuts.

• Toute demande d'adhésion entraîne acceptation des statuts et du Règlement Intérieur de l'Association.

• Nul ne pourra se prévaloir de son ignorance vis-à-vis de ce Règlement Intérieur qui est disponible sur notre site web

• L'Association de Gymnastique Volontaire Montoise est adhérente à la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV). Tous les adhérents de l'association sont membres de la FFEPGV

Article 1 : Inscription

Documents à remettre

Toute personne majeure désireuse d'adhérer à l'association permettant la participation aux activités implique au moment de l’inscription :

• Le paiement de la cotisation (licence et cours).

• La remise de la fiche d’inscription dûment remplie et signée.

• L’acceptation et le respect du présent règlement.

  Pour les nouveaux licenciés,

• la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication datant de moins d’un an. Le certificat médical est valable pour une durée de 3 ans.

  Pour les anciens licenciés,

• la fourniture obligatoire d’une attestation datée et signée mentionnant que vous avez répondu « NON » à toutes les questions du questionnaire de santé (QS CERFA 15699*01), durant les douze derniers mois : il n'y aura pas de certificat médical à fournir. En revanche, si vous avez répondu « OUI » à une ou plusieurs questions, il faudra fournir un certificat médical et consulter un médecin en lui présentant ce questionnaire.

• Questionnaire à remplir obligatoirement les 2 années consécutives à l’établissement du certificat médical d’aptitude

• Tout problème de santé devra être signalé aux animateurs.

   

Cours d’essais gratuits

• Avant d’adhérer, toute nouvelle personne, désireuse de s'inscrire au sein de notre Association, peut participer à deux cours d'essais gratuits, mais sous son entière responsabilité

   

Validation adhésion

• Si elle désire rejoindre l'Association, elle sera tenue de valider son adhésion au bout de cette période d’essai, en remettant le dossier d'inscription dûment rempli et complet.

  Inscription

• A la demande de l'adhérent, l'encaissement pourra être fait en 1 à 3 fois si besoin.

   

  Licence

• La licence doit pouvoir être présentée au cours des séances à la demande de tout responsable de séance ou membre du bureau de L'Association.

• La licence définitive, valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante, sera envoyée directement par mail par la fédération aux adhérents ou à l'adresse de l'Association pour ceux qui ne possèdent pas d'adresse mail

Article 2 : Cotisation : paiement et remboursement

• La cotisation annuelle est votée en Assemblée Générale et prend en compte le prix de la licence de la Fédération, de la part départementale du Comité Départemental et régional et les coûts de fonctionnement de l’Association.

Paiement

• Il est possible de remettre 3 chèques, lors de l’inscription, datés du jour de remise.

Remboursement

• Toute cotisation versée est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de renoncement de la qualité de membre de l’Association, d’exclusion, de décès d’un membre en cours d’année ou de force majeure sauf sur la contribution pour accès aux cours sur justificatif du médecin pour inaptitude longue durée à la pratique du sport.

• Il est précisé qu’est notamment entendu par cas de force majeure : les épisodes pandémiques, la guerre, l’émeute, le blocage des moyens de transport et des réseaux de télécommunication, les dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à la pratique d’activités physiques, ainsi que tous les cas retenus par la jurisprudence et tout autre cas indépendant, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat d’adhésion à l’association

• La licence FFEPGV et la part départementale CODEP ne sont pas remboursables.

• La cotisation n’est pas transmissible et ne présume en rien de l’assiduité du gymnaste.

• La suppression d’un cours consécutive à l’absence justifiée de l’animateur ou un cas de force majeure (intempéries…) ne donnera pas lieu à remboursement.

• Le montant des inscriptions faites en cours d’année, sera diminué de 10€ du 1er Janvier au 31 Mars et 20€ du 1er Avril au 30 Juin.

• L’adhérent est un membre de l’association, il n’achète pas une prestation mais contribue par le paiement de sa cotisation au bon fonctionnement de l’association.

Article 3 : Les cours

• Aucun cours ne sera dispensé pendant les vacances scolaires.

Article 4 : Assurance, Accident

• La licence délivrée par la FFEPGV permet aux adhérents de bénéficier d'une assurance couvrant : responsabilité civile, indemnisation des dommages corporels et assistance.

• Les adhérents ont la possibilité de souscrire auprès de l’association une garantie indemnisation des dommages corporels renforcée “IA Sport +”, cette garantie complémentaire étant facultative.

• Tout adhérent blessé pendant la pratique des activités doit se faire examiner par un médecin et en aviser l’un des membres du bureau. En cas de manquement, l’Association ne peut être responsable du préjudice subi.

• En cas d’accident, il sera fait appel aux organismes de secours, qui conduiront l’adhérent accidenté à l’hôpital si nécessaire. Une déclaration d’accident sera établie et transmise à l’assureur de l’association.

Article 5 : Activités, Fonctionnement, Hygiène, Sécurité

• Les cours sont pratiqués dans des locaux appartenant à la Mairie de Mont-de-Marsan. Si ces salles sont réquisitionnées par la municipalité pour des événements ponctuels, les cours ne pourront être assurés.

• Tout membre de l'association s'engage à respecter le matériel et les locaux ainsi que le règlement de chaque salle (en vue sur le panneau d'affichage) et mis à disposition.

• Une tenue vestimentaire adaptée à la pratique du sport est recommandée : port de chaussures propres, adaptées et réservées à l'usage exclusif de la salle, est demandé.

• Il est conseillé aux adhérents, pour des raisons d’hygiène d’apporter une serviette à poser sur le tapis.

• Le changement de vêtements et de chaussures doit s’effectuer dans les vestiaires.

• Lors des séances de sport, chaque adhérent reste responsable de ses effets personnels, l’association ne serait être tenue responsable de leur dégradation, perte ou vol.

• Les adhérents doivent adopter un comportement courtois tant vis-à-vis des autres adhérents que des dirigeants ou des animateurs.

• Pendant les activités : ne pas perturber par des bavardages excessifs, mettre son portable sur silencieux, ne tenir aucun propos politique, xénophobe, violent ou agressif.

• Les diverses activités portent sur la pratique volontaire de disciplines variées. Des activités complémentaires pourront également être développées.

• Toutes les activités dispensées sont portées à la connaissance des licenciés par l'intermédiaire d'un programme distribué lors de I’inscription et mis en ligne sur le site web de l'association

• Le respect du matériel et son rangement à chaque fin de cours font partie de l’activité.

• Seuls sont admis à suivre les séances les adhérents titulaires d'une licence et à jour de cotisations. Les adhérents sont libres de suivre les séances de leur choix

• L'Association décline toute responsabilité à l'égard des personnes qui ne respecteraient pas cette clause.

  Sécurité incendie : liste émargement

• A chaque cours en entrant dans la salle et avant de pratiquer l’activité sportive, tout membre devra s’inscrire sur une liste d’émargement posée sur la table à l’entrée, afin de vérifier l’effectif au point de rassemblement en cas d’incendie ou tout autre évènement.

Article 6 : Les animateurs et animatrices

• Les membres du bureau choisissent les animatrices et animateurs. Ceux-ci composent les séances en fonction des directives et du but recherché par la fédération.

• Les animateurs sportifs sont diplômés et reconnus par la FFEPGV. Ils sont rémunérés selon les conditions et barèmes de la Convention Collective Nationale du sport

• En cas d'absence prévue, l'animateur doit prévenir le ou la président (e) qui doit pourvoir au remplacement.

• En cas d'absence de dernière minute, après accord du/de la président (e), l’animateur peut être remplacé par un adhérent ayant suivi la formation « remplacement occasionnel » dispensée pr le Comité EPGV 40.

• Tout adhérent peut demander à participer au stage de formation «remplacement occasionnel».

• L’animateur doit participer obligatoirement à 2 réunions par an : Début septembre pour participer au Forum, pour démarrage saison en cours et mars pour discuter de la saison d’après. Les dates seront spécifiées en début de saison.

• Il doit fournir en début d’année un planning avec tous les cours qu’il donne dans d’autres associations.

• Il doit prendre sa licence auprès de l’EPGV. La GV Montoise remboursera une quote-part en fonction du nombre de cours pratiqués à l’association.

• L’animateur doit détenir une carte professionnelle et en transmettre une copie en début d’année.

Article 7 : Le bureau

Rôle du bureau

- Il assure la gestion administrative et financière.

- Il a le pouvoir de prendre toute décision réglementaire nécessaire à la bonne marche de l'association.

- Il organise les activités, rédige le programme, choisit les animatrices et animateurs.

- Il se réunit autant de fois que cela est nécessaire.

Le Président

- Il représente celle-ci en justice et dans les actes de la vie civile.

- Il ordonnance les dépenses de L'Association.

- Il a le pouvoir de convoquer le bureau

- En cas de partage des voix au bureau sa voix est prépondérante

Le vice-président

- Il aide le président dans toutes ses tâches et le remplace en cas de carence. En son absence, il préside le bureau avec voix prépondérante.

- En l'absence de ceux-ci, il peut assurer les fonctions de trésorier et secrétaire.

Le trésorier doit :

- tenir à jour la comptabilité de L'Association par recettes et dépenses.

- élaborer le budget de la saison suivante

- surveiller les mouvements sur les différents comptes ouverts au nom de L'Association, partager la signature de ces comptes avec le Président.

Le secrétaire doit :

- assurer la correspondance de L'Association, expédier les circulaires, adresser les convocations.

- saisir les licences de la Fédération au vu du bulletin d'inscription

- tenir à jour le fichier des adhérents.

- rédiger le procès verbal de l'Assemblée Générale.

Article 8 : Les responsables de séances

- Tous les ans, le bureau demande 2 responsables par salle, parmi les adhérents.

-

2 Bulletin d’adhésion / Renouvellement

A remplir obligatoirement pour tous les licenciés (en lettres majuscules) :

N° DE LICENCE (SI RENOUVELLEMENT) :

FEMME HOMME

NOM DE NAISSANCE : NOM D’USAGE :

PRENOM(S) : DATE DE NAISSANCE :

E-MAIL : NUMERO DE TELEPHONE :

ADRESSE :

VILLE : CODE POSTAL :

La fourniture de votre adresse e-mail permet l’envoi de la licence EPGV par voie dématérialisée.

Pour le contrôle de l’honorabilité effectué par le ministère des Sports, cette partie est à remplir obligatoirement pour les dirigeants et animateurs bénévoles (réguliers ou occasionnels) :

FONCTION DANS L’ASSOCIATION : PRESIDENTE

PRENOMS (tous, séparés par une virgule) : LAGUIAN FRANCOISE

PAYS DE NAISSANCE : FRANCE DEPARTEMENT DE NAISSANCE : LANDES

COMMUNE OU VILLE DE NAISSANCE :  MONTGAILLARD

NOM ET PRENOM DES PARENTS (si naissance à l’étranger) :

PERE : MERE :

Cotisation saison 2024/2025

La cotisation est annuelle et ne fera l’objet d’aucun remboursement en dehors des situations expressément prévues au règlement intérieur. Elle peut néanmoins faire l’objet d’un échelonnement par la remise de plusieurs chèques.

Chèque Espèces Carte Bleue

1er versement : Date d’encaissement du chèque ……………………………

2ème versement : Date d’encaissement du chèque …………………………….

3ème versement : Date d’encaissement du chèque …………………………….

Remise de votre inscription

L’accès aux séances est conditionné à la remise d’un dossier d’inscription complet :

Fiche d’inscription complétée et signée Paiement de la cotisation

Certificat médical ou attestation « questionnaire de santé »

INFORMATIONS SUR L’ADHÉSION ET LA LICENCE A LA FEDERATION FRANÇAISE D’ÉDUCATION PHYSIQUE ET DE GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

Certificat de non-contre-indication à la pratique sportive

Conformément à l’article L. 231-2 du code du sport

• Pour le public majeur : le certificat médical n’est plus demandé. Le majeur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois.

• Pour le public mineur : le certificat médical n’est plus demandé. Le mineur doit remettre une attestation confirmant qu’il a répondu négativement à toutes les questions du questionnaire de santé spécial mineur et à défaut remettre un certificat médical datant de moins de 6 mois.

Assurance Conformément à l’article L. 321-1 du Code du sport, la FFEPGV a conclu un contrat d’assurance (avec la MAIF) qui couvre les associations et les adhérents pour l’ensemble des activités mises en œuvre du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.

Le licencié est informé de l’intérêt que présente la souscription d’une assurance complémentaire de personne couvrant les dommages corporels auxquels sa pratique sportive peut l’exposer et de garanties relatives à l'accompagnement juridique et psychologique ainsi qu'à la prise en charge des frais de procédure engagés par les victimes de violences sexuelles, physiques et psychologiques. Il peut souscrire ces garanties complémentaires auprès de l’assureur de son choix.

Statuts et Règlement intérieur L’adhésion à l’association entraîne l’acceptation de l’ensemble des dispositions de ses statuts et de son règlement intérieur. Les documents sont consultables auprès de l’association.

Participation à l’Assemblée Générale L’association est administrée par un Bureau ou un Comité Directeur bénévole. Il est important que chacun participe à la vie du club notamment par sa présence à l’Assemblée Générale annuelle.

Utilisation des données personnelles L’adhérent est informé que l’association et la FFEPGV collectent et utilisent ses données personnelles dans le cadre de son contrat d’adhésion avec l’association et du contrôle de l’honorabilité lorsqu’il est nécessaire. Les données personnelles de chaque adhérent sont utilisées à des fins de gestion associative, mais également à des fins statistiques non-nominatives. Chaque adhérent est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’adhérent devra envoyer un e-mail à l’association à l’adresse suivante « contact@ffepgv.fr ».

Honorabilité des bénévoles Le ministère des Sports met en place un contrôle systématique de l’honorabilité des animateurs bénévoles et des équipes dirigeantes des clubs sportifs. L’honorabilité correspond à l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour pouvoir accéder à une fonction.

En cas d’accès à des fonctions de dirigeant(e) ou d’animateur/animatrice bénévole (occasionnel ou régulier), je suis informé(e) que les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la FFEPGV aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité, au sens de l’article L. 212-9 du Code du sport, soit effectué (consultation du bulletin n°2 et du FIJAIS).

Date et signature du licencié

3 Questionnaire de santé EPGV pour le sportif majeur

ANNEXE 1 - questionnaire de santé – Majeurs

Volet à conserver par le licencié

L’exercice physique pratiqué d’une façon régulière constitue une occupation de loisir saine et agréable. Beaucoup de personnes devraient augmenter leur niveau d’activité physique au quotidien, et ce tous les jours de la semaine. Mener une vie active est bénéfique pour la santé de tous.

Ce questionnaire vous dira s’il est nécessaire pour vous de consulter un médecin afin d’établir l’absence de contre-indication à la pratique d’activités physiques et sportives.

• Si vous avez répondu NON à toutes les questions ci-dessus, merci de remplir et signer l’attestation sur l’honneur ci jointe et la remettre à votre club.

• Si vous avez répondu OUI à une ou plusieurs des questions ci-dessus, votre état de santé nécessite un avis médical avant de commencer ou poursuivre une activité physique. Vous devez consulter votre médecin afin qu’il vous examine et vous délivre un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport. Certificat à remettre à votre club. Le certificat médical doit dater de moins de 6 mois.

Volet à remettre à l’association

ATTESTATION EN VUE DE L’OBTENTION OU DU RENOUVELLEMENT D’UNE LICENCE À LA FFEPGV

Je soussigné M/Mme : .............................................................., né(e) le…………………. atteste avoir renseigné le questionnaire de santé et avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions du questionnaire de santé.

Saison: 20 …........../..20.............(A compléter), Club EPGV…………………………………………………………………..(Nom du club à compléter)

A ………………………………, le ..…/……/… … Signature